Schmuckwaren

Design suisse · 120222 · Radié

Designs

Design 47202-3004

Design 47203-3004

Design 47401-0004

Design 47404-0004

Design 57023-0004

Design 67071-3004

Design 97101-3004

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120222
Numéro de demande
1993-20222
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 7 designs
Classes
11-01 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
13 janv. 1993
Enregistré
25 janv. 1993
Publié
15 févr. 1993
Radié
13 janv. 1998
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 27.07.1992
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.