Tintenpatrone für Drucker
Design suisse · 120225 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 120225
- Numéro de demande
- 1992-20225
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 22 déc. 1992
- Enregistré
- 25 janv. 1993
- Publié
- 15 févr. 1993
- Radié
- 21 déc. 2017
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- JP 17.07.1992
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2018
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 15.01.2018
- 15 nov. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.11.2012
- 28 déc. 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007
- 13 déc. 2002
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2002
- 15 juil. 1997
Prolongé
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997
- 15 févr. 1993
Enregistré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1993
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.