Pistolet

Design suisse · 120227 · Radié

Designs

Design 2

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120227
Numéro de demande
1992-20227
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
22-01 Armes, articles de chasse et de pêche
Déposé
5 nov. 1992
Enregistré
25 janv. 1993
Publié
15 févr. 1993
Radié
5 nov. 2002
Motif
Non prolongé
Priorité
US 06.05.1992
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1997

    Modification

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

  2. 15 déc. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

  3. 15 févr. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Sturm, Ruger & Company, Inc.

Lacey Place, Southport (CT), US

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie S.A. Ingénieurs-Conseils

122, route de Genève PO Box 324, 1226 Genève - Thônex

Créateur

William B. Ruger

Croydon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.