Fassaden- und Dachprofil
Design suisse · 120230 · Radié
Designs
Design SP 26/1000
Design SP 26/778
Design SP 26/1000 A
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 120230
- Numéro de demande
- 1992-20230
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 9 déc. 1992
- Enregistré
- 25 janv. 1993
- Publié
- 15 févr. 1993
- Radié
- 8 déc. 2017
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 déc. 2017
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 29.12.2017
- 31 mai 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.05.2013
- 31 juil. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2008
- 31 janv. 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2003
- 13 mars 1998
Prolongé
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998
- 15 févr. 1993
Enregistré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.