Dachfenster

Design suisse · 120231 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120231
Numéro de demande
1993-20231
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
15 janv. 1993
Enregistré
25 janv. 1993
Publié
15 févr. 1993
Radié
15 janv. 2008
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.07.2008

  2. 13 sept. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2002

  3. 27 févr. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1998

  4. 15 août 1997

    Transféré

    Titulaire
    Firma Karl Stebler, Wasserwerkgasse 29, 3000 Bern 13 → Stebler Holding AG, Wasserwerkgasse 29, CH-3000 Bern 13
    Mandataire
    Dr. R. Keller & Partner, Patentanwälte, Marktgasse 31, Postfach, 3000 Bern 7 → Keller & Partner, Patentanwälte AG, Marktgasse 31, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

  5. 15 févr. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Stebler Holding AG

Wasserwerkgasse 29, CH-3000 Bern 13

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Marktgasse 31 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.