Ringordner
Design suisse · 120256 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 120256
- Numéro de demande
- 1992-20256
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 19-04 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 30 nov. 1992
- Enregistré
- 5 févr. 1993
- Publié
- 26 févr. 1993
- Radié
- 30 nov. 2002
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 1997
Prolongé
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997
- 26 févr. 1993
Enregistré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.