Schirmständer, Papierkorb

Design suisse · 120273 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120273
Numéro de demande
1993-20273
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-04 Ameublement
09-09 Emballages et récipients
Déposé
13 févr. 1993
Enregistré
25 févr. 1993
Publié
15 mars 1993
Radié
13 févr. 2003
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2003

  2. 15 juin 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1998

  3. 15 mars 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Kusades AG

Erlenweg 25, 8302 Kloten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.