Bemusterung für Wischmop-Fransen
Design suisse · 120304 · Radié
Designs
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 120304
- Numéro de demande
- 1993-20304
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 04-01 Brosserie
- Déposé
- 23 févr. 1993
- Enregistré
- 9 mars 1993
- Publié
- 31 mars 1993
- Radié
- 23 févr. 2003
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 11.12.1992
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 1997
Prolongé
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997
- 31 mars 1993
Enregistré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.