Emballage pour aliments

Design suisse · 120311 · Radié

Designs

Design 1

Exemplaire déposé

Design 2

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120311
Numéro de demande
1993-20311
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
2 mars 1993
Enregistré
9 mars 1993
Publié
31 mars 1993
Radié
2 mars 1998
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Cuic Produits Alimentaires S.A.

rue du Grammont Zone industrielle C, 1844 Villeneuve VD

Mandataire

ABREMA Agence Brevets et Marques Ganguillet & Humphrey

5, rue Centrale Case postale 2065, 1002 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.