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Design suisse · 120312 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120312
Numéro de demande
1993-20312
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-04 Emballages et récipients
Déposé
19 févr. 1993
Enregistré
9 mars 1993
Publié
31 mars 1993
Radié
19 févr. 2008
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.09.2008

  2. 28 févr. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2003

  3. 13 févr. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

  4. 31 mars 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Schoeller-Plast AG

11, route de la Condémine, 1680 Romont

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.