Heckleuchten für Fahrräder

Design suisse · 120335 · Radié

Designs

Design 993010-04.1 - 04.7

Design 993011-04.1 - 04.8

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120335
Numéro de demande
1993-20335
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
26-06 Éclairage
Déposé
2 mars 1993
Enregistré
9 mars 1993
Publié
31 mars 1993
Radié
2 mars 2008
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 993010-04 04.09.1992
JP 993011-04 09.09.1992
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2008

  2. 31 mars 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2003

  3. 27 févr. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1998

  4. 31 mars 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1993

Parties

Titulaire

CATEYE Co., Ltd.

Cateye Co., Ltd

8-25 Kuwazu 2-chome, Higashisumiyoshi-ku/Osaka-shi, JP

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Hepp, Wenger & Ryffel AG Zürich

Bahnhofstrasse 58, 8001 Zürich

Créateur

Masao Tsushi

Osaka

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