Windelhose

Design suisse · 120338 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120338
Numéro de demande
1993-20338
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-01 Habillement et mercerie
Déposé
18 févr. 1993
Enregistré
25 mars 1993
Publié
15 avr. 1993
Radié
18 févr. 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 sept. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.09.2013

  2. 30 avr. 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2008

  3. 14 mars 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2003

  4. 30 avr. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1998

  5. 15 avr. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.