Bemusterung für Recycling-Behälter
Design suisse · 120350 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 120350
- Numéro de demande
- 1993-20350
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 8 designs
- Classes
- 09-09 Emballages et récipients
- Déposé
- 22 mars 1993
- Enregistré
- 25 mars 1993
- Publié
- 15 avr. 1993
- Radié
- 21 mars 2018
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 avr. 2018
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 13.04.2018
- 28 mars 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.03.2013
- 30 mai 2008
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2008
- 15 avr. 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2003
- 13 déc. 2002
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Ziswiler AG, Gsellstrasse 10, 3006 Bern → Ziswiler AG, A-Z Recycling, Gsellstrasse 10, 3006 Bern
Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2002
- 13 déc. 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern → Werner Mikuda, WM Werbe + Marketingberatung, Steinackerweg 20, 3044 Säriswil
Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2002
- 13 mars 1998
Prolongé
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998
- 15 avr. 1993
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.