Tisch, Stuhl

Design suisse · 120380 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120380
Numéro de demande
1993-20380
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-01 Ameublement
06-03 Ameublement
Déposé
29 mars 1993
Enregistré
5 avr. 1993
Publié
30 avr. 1993
Radié
28 mars 2018
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2018

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 13.04.2018

  2. 31 déc. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2012

  3. 15 janv. 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2008

  4. 31 janv. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2003

  5. 29 mai 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1998

  6. 30 avr. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.