Elément de verrouillage

Design suisse · 120407 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120407
Numéro de demande
1993-20407
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-07 Outils et quincaillerie
Déposé
15 mars 1993
Enregistré
23 avr. 1993
Publié
14 mai 1993
Radié
15 mars 2013
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 17.09.1992
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2013

  2. 31 mars 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2008

  3. 14 mars 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2003

  4. 15 avr. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

  5. 14 mai 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Nefab AB

Box 2184, 550 02 Jönköping, SE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

Créateur

Kent Wahlen

Edsbyn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.