Flaschenverschluss
Design suisse · 120411 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 120411
- Numéro de demande
- 1993-20411
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-07 Emballages et récipients
- Déposé
- 15 mars 1993
- Enregistré
- 23 avr. 1993
- Publié
- 14 mai 1993
- Radié
- 15 mars 2013
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.09.2013
- 15 mai 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008
- 14 mars 2008
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2008
- 15 avr. 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2003
- 31 mars 1998
Prolongé
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1998
- 14 mai 1993
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1993
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.