Flachschale

Design suisse · 120416 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120416
Numéro de demande
1993-20416
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
11-02 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
24 mars 1993
Enregistré
23 avr. 1993
Publié
14 mai 1993
Radié
24 mars 2003
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 janv. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1998

  2. 14 mai 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Rössler AG Tonwaren- & Porzellanfabrik

3423 Ersigen

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.