Tintenpatrone

Design suisse · 120420 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120420
Numéro de demande
1993-20420
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
5 mars 1993
Enregistré
23 avr. 1993
Publié
14 mai 1993
Radié
5 mars 2013
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 27232/92 16.09.1992
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2013

  2. 15 févr. 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2008

  3. 14 févr. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2003

  4. 30 sept. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997

  5. 14 mai 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Seiko Epson Corporation

SEIKO EPSON CORPORATION

4-1, Nishishinjuku 2-chome, Shinjuku-ku Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Keiichi Oshima

Nagano-ken

Seiji Mochizuki

Nagano-ken

Masanori Yoshida

Nagano-ken

Masahiro Nakamura

Nagano-ken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.