Plateaux de jeu, carte de jeu

Design suisse · 120427 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120427
Numéro de demande
1993-20427
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
21-01 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
8 avr. 1993
Enregistré
23 avr. 1993
Publié
14 mai 1993
Radié
20 juil. 1998
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Pascal Marco Willy Ducommun-dit-Verron

Route de la Neuveville 5a, 2525 Le Landeron

Mandataire

Mathieu North Docteur en droit Avocat

2074 Marin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.