Standascher mit Abfallbehälter
Design suisse · 120433 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 120433
- Numéro de demande
- 1993-20433
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 27-03 Tabac et articles pour fumeurs
- Déposé
- 2 avr. 1993
- Enregistré
- 23 avr. 1993
- Publié
- 14 mai 1993
- Radié
- 20 juil. 1998
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 mai 1993
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1993
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.