Anschlüsse an Uhrgehäuse

Design suisse · 120457 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120457
Numéro de demande
1993-20457
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
20 avr. 1993
Enregistré
7 mai 1993
Publié
28 mai 1993
Radié
19 avr. 2018
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2018

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.05.2018

  2. 15 janv. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2014

  3. 15 nov. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.11.2013

  4. 30 juin 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2008

  5. 14 mars 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2003

  6. 15 juil. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998

  7. 28 mai 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.