Bildgestaltungsgerät

Design suisse · 120465 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120465
Numéro de demande
1993-20465
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
19 avr. 1993
Enregistré
7 mai 1993
Publié
28 mai 1993
Radié
18 avr. 2018
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
JP 4-30692 20.10.1992
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2018

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.05.2018

  2. 28 mars 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.03.2013

  3. 15 oct. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2008

  4. 15 avr. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2003

  5. 31 oct. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1997

  6. 28 mai 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

30-2, 3-chome, Shimomaruko Ohta-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Toshimi Chiba

Kanagawa

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.