Stempelkissen mit Behälter
Design suisse · 120467 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 120467
- Numéro de demande
- 1993-20467
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 19-02 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 29 mars 1993
- Enregistré
- 7 mai 1993
- Publié
- 28 mai 1993
- Radié
- 28 mars 2018
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- US 07/954,926 29.09.1992
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 avr. 2018
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 13.04.2018
- 28 mars 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.03.2013
- 15 avr. 2008
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2008
- 31 mai 2007
Transféré
- Titulaire
- Jefrey M. Winston, 607 Commercial, Anacortes/WA, Etats-Unis d'Amérique → Clearsnap Holding, Inc., 509 30th Street, Anacortes, Washington 98221, Etats-Unis d'Amérique
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern → Kirker & Cie S.A., Ingénieurs-Conseils, 122, route de Genève, PO Box 324, 1226 Genève - Thônex
Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2007
- 31 mars 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2003
- 13 mars 1998
Prolongé
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998
- 28 mai 1993
Enregistré
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.