Papiersammler

Design suisse · 120489 · Radié

Designs

Design 0593-01

Design 0593-02

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120489
Numéro de demande
1993-20489
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
07-99 Articles de ménage
Déposé
6 mai 1993
Enregistré
25 mai 1993
Publié
15 juin 1993
Radié
5 mai 2018
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2018

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 31.05.2018

  2. 15 mai 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2013

  3. 31 mars 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2008

  4. 13 juin 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2003

  5. 15 juil. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998

  6. 31 juil. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Urs Jung, Buebesegg, 9650 Nesslau → Sondag AG, Sennweidstrasse 33, 6312 Steinhausen

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1996

  7. 15 juin 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Sondag AG

Bösch 108, 6331 Hünenberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.