Textilbemusterung

Design suisse · 120533 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120533
Numéro de demande
1993-20533
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
05-05 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
15 juin 1993
Enregistré
23 juin 1993
Publié
15 juil. 1993
Radié
15 juin 2003
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2004

  2. 31 août 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1998

  3. 15 juil. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Susanne Schernthaner

8125 Zollikerberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.