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Design suisse · 120564 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Design 7

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120564
Numéro de demande
1993-20564
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 7 designs
Classes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
11 juin 1993
Enregistré
23 juin 1993
Publié
15 juil. 1993
Radié
11 juin 2003
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2004

  2. 15 juil. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998

  3. 15 juil. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.