Schilder
Design suisse · 120564 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 120564
- Numéro de demande
- 1993-20564
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 11 juin 1993
- Enregistré
- 23 juin 1993
- Publié
- 15 juil. 1993
- Radié
- 11 juin 2003
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2004
- 15 juil. 1998
Prolongé
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998
- 15 juil. 1993
Enregistré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.