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Design suisse · 120591 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120591
Numéro de demande
1993-20591
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-06 Moyens de transport et de levage
Déposé
17 juin 1993
Enregistré
7 juil. 1993
Publié
30 juil. 1993
Radié
16 juin 2018
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2018

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 13.07.2018

  2. 15 avr. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2013

  3. 15 déc. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2008

  4. 31 déc. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2003

  5. 31 déc. 2003

    Transféré

    Titulaire
    Jacques Anthonnet, Chantier Naval, ch. des acasias, 1166 Perroy → Marc Anthonnet, Le Petit-Moulin, 1189 Saubraz

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2003

  6. 15 oct. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1998

  7. 30 juil. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Marc Anthonnet

1189 Saubraz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.