Stuhl, Bank, Tisch

Design suisse · 120612 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120612
Numéro de demande
1993-20612
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
06-01 Ameublement
06-03 Ameublement
Déposé
16 juil. 1993
Enregistré
26 juil. 1993
Publié
13 août 1993
Radié
16 juil. 2003
Motif
Non prolongé
Priorité
AT Mu 375/93 04.02.1993
AT Mu 376/93 04.02.1993
AT Mu 377/93 04.02.1993
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 févr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2004

  2. 15 juil. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998

  3. 13 août 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Hemetsberger Ges.m.b.H.

Seestrasse 8, Nussdorf am Attersee, AT

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Stampfenbachstrasse 48, 8006 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.