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Design suisse · 120627 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120627
Numéro de demande
1993-20627
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
19 juil. 1993
Enregistré
26 juil. 1993
Publié
13 août 1993
Radié
19 juil. 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.02.2014

  2. 30 juin 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2008

  3. 15 août 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2003

  4. 30 oct. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1998

  5. 13 août 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Thomas Jäggi

4562 Biberist

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.