Köderbehälter

Design suisse · 120631 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120631
Numéro de demande
1993-20631
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
22-05 Armes, articles de chasse et de pêche
Déposé
6 mai 1993
Enregistré
26 juil. 1993
Publié
13 août 1993
Radié
6 mai 2003
Motif
Non prolongé
Priorité
US 06.11.1992
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2003

  2. 29 mai 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1998

  3. 13 août 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.