Spender für Toilettenpapier

Design suisse · 120632 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120632
Numéro de demande
1993-20632
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
21 mai 1993
Enregistré
26 juil. 1993
Publié
13 août 1993
Radié
21 mai 2003
Motif
Non prolongé
Priorité
US 28.12.1992
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2003

  2. 15 juin 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1998

  3. 13 août 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Bobrick Washroom Equipment, Inc.

11611 Hart Street, North Hollywood/CA, US

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Créateur

David Matthews Hines

Santa Ana

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.