Kombinationsmöbel
Design suisse · 120644 · Radié
Designs
Design I B
Design II B
Design III B
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 120644
- Numéro de demande
- 1993-20644
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 06-05 Ameublement
- Déposé
- 19 juil. 1993
- Enregistré
- 9 août 1993
- Publié
- 31 août 1993
- Radié
- 18 juil. 2018
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 août 2018
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 15.08.2018
- 15 mai 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2013
- 31 juil. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2008
- 30 mai 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2003
- 30 oct. 1998
Prolongé
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1998
- 31 août 1993
Enregistré
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.