Verpackungen
Design suisse · 120647 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 120647
- Numéro de demande
- 1993-20647
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 9 juil. 1993
- Enregistré
- 9 août 1993
- Publié
- 31 août 1993
- Radié
- 9 juil. 1998
- Motif
- Renonciation
- Priorité
- DE 05.02.1993
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 avr. 1994
Transféré
- Titulaire
- Mars GmbH, Industriering 17, D-41751 Viersen, Allemagne → Effems AG, Baarermattstrasse 6, 6302 Zug
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1994
- 29 avr. 1994
Mandataire inscrit
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1994
- 31 août 1993
Enregistré
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1993
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.