Lampe mit eingebautem Regal

Design suisse · 120658 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120658
Numéro de demande
1993-20658
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-04 Ameublement
26-05 Éclairage
Déposé
3 août 1993
Enregistré
9 août 1993
Publié
31 août 1993
Radié
3 août 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.02.2014

  2. 15 juil. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2008

  3. 13 juin 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2003

  4. 15 janv. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

  5. 15 janv. 1999

    Modification

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

  6. 31 août 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1993

Parties

Titulaire

René Flury

4539 Rumisberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.