Fiancate per pneumatici

Design suisse · 120677 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Design 7

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120677
Numéro de demande
1993-20677
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 7 designs
Classes
12-15 Moyens de transport et de levage
Déposé
5 juil. 1993
Enregistré
24 août 1993
Publié
15 sept. 1993
Radié
5 juil. 2013
Motif
Non prolongé
Priorité
IT MI 930 000 098 16.02.1993
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.01.2014

  2. 31 juil. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.07.2008

  3. 31 juil. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2003

  4. 31 juil. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1998

  5. 15 sept. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.