Tonerbehälter

Design suisse · 120680 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120680
Numéro de demande
1993-20680
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
16-03 Photographie, cinéma et optique
Déposé
8 juil. 1993
Enregistré
24 août 1993
Publié
15 sept. 1993
Radié
8 juil. 2003
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 5-293 08.01.1993
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2004

  2. 29 mai 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1998

  3. 15 sept. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Mita Industrial Co., Ltd.

2-28, 1-chome, Tamatsukuri Chuo-ku, Osaka, JP

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Susumu Komaki

Hyogo-ken

Masami Taniguchi

Osaka

Shuji Fujisawa

Osaka

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.