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Design suisse · 120681 · Radié

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Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120681
Numéro de demande
1993-20681
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
5 août 1993
Enregistré
24 août 1993
Publié
15 sept. 1993
Radié
5 août 2003
Motif
Non prolongé
Priorité
DE M 9304634.0 09.06.1993
DE M 9304635.9 09.06.1993
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2004

  2. 30 oct. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1998

  3. 15 sept. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Gebrüder Kömmerling Kunststoffwerke GmbH

Zweibrückerstrasse 200, Pirmasens, DE

Mandataire

Dr. Conrad A. Riederer Patentanwalt

7310 Bad Ragaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.