Badewanne

Design suisse · 120689 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120689
Numéro de demande
1993-20689
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
29 juil. 1993
Enregistré
24 août 1993
Publié
15 sept. 1993
Radié
29 juil. 2008
Motif
Non prolongé
Priorité
DE M 93'01'427.9 22.02.1993
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.02.2009

  2. 14 sept. 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Feldmann AG, Kanalstrasse 17, 8152 Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2007

  3. 30 juin 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2003

  4. 15 juil. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998

  5. 15 sept. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Franz Kaldewei GmbH & Co.

Beckumer Strasse 33, Ahlen, DE

Mandataire

Schneider Feldmann AG Patent- und Markenanwälte

Beethovenstrasse 49 Postfach 2792, 8022 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.