Entwicklungsvorrichtung für Kopiergeräte

Design suisse · 120703 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120703
Numéro de demande
1993-20703
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
16-03 Photographie, cinéma et optique
Déposé
22 juil. 1993
Enregistré
6 sept. 1993
Publié
30 sept. 1993
Radié
21 juil. 2018
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
JP 22.01.1993
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2018

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.08.2018

  2. 28 juin 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.06.2013

  3. 15 juil. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2008

  4. 30 juin 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2003

  5. 30 janv. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1998

  6. 30 sept. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

30-2, 3-chome, Shimomaruko Ohta-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Masaaki Ishibashi

Tokyo

Kazushi Watanabe

Kanagawa

Tadayuki Tsuda

Kanagawa

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