Article pour fumeur

Design suisse · 120710 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120710
Numéro de demande
1993-20710
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
27-06 Tabac et articles pour fumeurs
Déposé
26 août 1993
Enregistré
6 sept. 1993
Publié
30 sept. 1993
Radié
26 août 2003
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2004

  2. 30 oct. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1998

  3. 30 sept. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1993

Parties

Titulaire

SETCO La Chaux-de-Fonds S.A.

152, rue de la Paix, 2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.