Flaschenbemusterung

Design suisse · 120725 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120725
Numéro de demande
1993-20725
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
17 sept. 1993
Enregistré
23 sept. 1993
Publié
15 oct. 1993
Radié
17 sept. 2003
Motif
Non prolongé
Priorité
AT MU 1423/93 12.05.1993
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2004

  2. 31 août 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1998

  3. 31 août 1998

    Transféré

    Titulaire
    Johann Kattus, Am Hof 8, 1010 Wien, Autriche → Johann Kattus GmbH, Billrothstrasse 51, Wien, Autriche

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1998

  4. 15 oct. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Johann Kattus GmbH

Billrothstrasse 51, Wien, AT

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.