Organe de fermeture de bouteille

Design suisse · 120727 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120727
Numéro de demande
1993-20727
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-07 Emballages et récipients
Déposé
3 sept. 1993
Enregistré
23 sept. 1993
Publié
15 oct. 1993
Radié
3 sept. 2003
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 08.03.1993
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2004

  2. 15 mai 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998

  3. 15 oct. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Lilly Industries Limited

Kingsclere Road, Basingstoke/Hants, GB

Mandataire

Novagraaf Switzerland SA

WILLIAM BLANC & CIE Conseils en propriété industrielle SA

9. rue du Valais, 1202 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.