Glasverschluss

Design suisse · 120728 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120728
Numéro de demande
1993-20728
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-07 Emballages et récipients
Déposé
10 sept. 1993
Enregistré
23 sept. 1993
Publié
15 oct. 1993
Radié
10 sept. 1998
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.