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Design suisse · 120738 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120738
Numéro de demande
1993-20738
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-02 Moyens de transport et de levage
Déposé
7 sept. 1993
Enregistré
23 sept. 1993
Publié
15 oct. 1993
Radié
7 sept. 2008
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.03.2009

  2. 30 sept. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2003

  3. 15 janv. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

  4. 15 oct. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Ellema AG

Querstrasse 15 Postfach, 8951 Fahrweid

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.