Kompostier-Behälter
Design suisse · 120771 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 120771
- Numéro de demande
- 1993-20771
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-09 Emballages et récipients
- Déposé
- 21 sept. 1993
- Enregistré
- 6 oct. 1993
- Publié
- 29 oct. 1993
- Radié
- 20 sept. 2018
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2018
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 15.10.2018
- 15 juil. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2013
- 15 sept. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2008
- 30 juin 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2003
- 30 sept. 1999
Transféré
- Titulaire
- Stöckler Bio Agrar AG, Heinz Stöckler, Neuhofstrasse 5, 8630 Rüti ZH → Heinz Stöckler, Frohwiesstrasse 37, 8630 Rüti ZH
- Mandataire
- Brynjulv Legland, Keltenstrasse 8, 8125 Zollikerberg (supprimé)
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1999
- 29 janv. 1999
Prolongé
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1999
- 29 oct. 1993
Enregistré
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1993
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.