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Design suisse · 120778 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120778
Numéro de demande
1993-20778
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
20 sept. 1993
Enregistré
6 oct. 1993
Publié
29 oct. 1993
Radié
20 sept. 2003
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2004

  2. 15 déc. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1998

  3. 29 oct. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Api Miel Fernando Dotti

Ginetto, 7743 Brusio

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.