Sockenständer
Design suisse · 120779 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 120779
- Numéro de demande
- 1993-20779
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 1 oct. 1993
- Enregistré
- 6 oct. 1993
- Publié
- 29 oct. 1993
- Radié
- 1 oct. 2003
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 mai 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2004
- 15 janv. 1999
Prolongé
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999
- 29 oct. 1993
Enregistré
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1993
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.