Flaschen
Design suisse · 120792 · Radié
Designs
Design 1
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 120792
- Numéro de demande
- 1993-20792
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 11 oct. 1993
- Enregistré
- 25 oct. 1993
- Publié
- 15 nov. 1993
- Radié
- 11 oct. 2003
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 mai 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2004
- 14 mai 1999
Prolongé
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999
- 15 nov. 1993
Enregistré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.