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Design suisse · 120793 · Radié

Designs

Design 1

Reproductions et exemplaire

Design 2

Reproductions et exemplaire

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120793
Numéro de demande
1993-20793
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
09-05 Emballages et récipients
Déposé
18 oct. 1993
Enregistré
25 oct. 1993
Publié
15 nov. 1993
Radié
18 oct. 2003
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2004

  2. 29 janv. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1999

  3. 15 nov. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Alu-Vertriebsstelle der Robert Victor Neher AG

Bachstrasse 3, 8280 Kreuzlingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.