Gestell und Teile desselben
Design suisse · 120803 · Radié
Designs
Design D 317 CH 1
Design D 317 CH 2
Design D 317 CH 3
Design D 317 CH 4
Design D 317 CH 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 120803
- Numéro de demande
- 1993-20803
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 12-02 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 29 sept. 1993
- Enregistré
- 25 oct. 1993
- Publié
- 15 nov. 1993
- Radié
- 28 sept. 2018
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- DK MA 0325 1993 01.04.1993
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2018
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 15.10.2018
- 30 août 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.08.2013
- 30 sept. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2008
- 15 oct. 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2003
- 31 août 1998
Prolongé
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1998
- 15 nov. 1995
Transféré
- Titulaire
- R.D. Impex Aps, Fynsvej 60, Middelfart, Danemark → R.D. Impex Aps, Fynsvej 60, Middelfart, Danemark, Container Centralen A/S, Lavsenvaenget 2, Postbox 70, Odense, Danemark
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995
- 15 nov. 1993
Enregistré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1993
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.